J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08089

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Arrêté du 29 avril 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission

NOR : INDI0301394A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrêtent :


Article 1


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

Chef du département logistique et financier à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ;

Chef du département gestion des ressources humaines à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des DRIRE ;

Adjoint au chef de la section technique à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie ;

Attaché à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

Chef du groupe de subdivisions de Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Chef du groupe de subdivisions de Nantes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;

Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.

Article 2


Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef de la division métrologie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Secrétaire général et chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;

Chef du département programmation et gestion à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des DRIRE ;

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.

Article 3


Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2003.


La ministre déléguée à l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'administrateur civil,

P. Poncharrau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'administrateur civil,

P. Poncharrau